Les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet iliosinternational.com sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Dernière mise à jour : 05/08/2022.
Mentions Légales
Vous venez de vous connecter sur le site iliosinternational.com qui est édité par : Ilios International
SARL au capital de 145 000 €
RCS Aix en Provence 534 176 656 - Code APE 7022Z- N° TVA intracommunautaire FR 61 534 176 656
Siège social : 380 avenue Archimède, Batiment E, Parc Cézanne, 13100 Aix en Provence. France.
www.iliosinternational.com - E-mail : contact@iliosinternational.com
Directeur de la publication : Thibault Janin,
Directeur général Ilios International
Hébergement : Microsoft Azure.
RCS:
Tél: +33 (0) 4 42 65 20 57
Conditions générales d’utilisation
Ilios International attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après qui s'appliquent à tous les visiteurs du site :
Accès au site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Ilios International ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site iliosinternational.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du site
Le site iliosinternational.com contient :
- des informations institutionnelles sur la société Ilios International
- des informations détaillées sur les services et les offres proposées à ses clients
Ilios International se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Ilios International décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
Ilios International ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à nous contacter pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Ilios International à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
Obligations
L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site Internet, d’inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :
(a) pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité d’un réseau de télécommunication;
(b) pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement;
(c) à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d’utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l’envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel;
(d) pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables;
(e) pour attaquer ce site via une attaque par déni de service;
(f) en violation des conditions générales d’utilisation du fournisseur de services Internet qu’il utilise.
Utilisation acceptable du site
Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site.
De façon générale, l’utilisation de ce site à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à Ilios International ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l’utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites, produits ou services sont accessibles via le site iliosinternational.com.
Ilios International se réserve le droit de suspendre le site dans son ensemble ou d’interdire à l’utilisateur l’accès à tout ou partie du site et/ou suspendre ou mettre fin à ses droits d’utilisation à toutou partie du site en cas de suspicion d’abus.
Propriété Intellectuelle
Ilios International est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Ilios International est interdite, et constituerait une contre façon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site iliosinternational.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Ilios International ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Liens Hypertextes
Le site iliosinternational.com contient des liens hypertextes pouvant permettre l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Ilios International. En conséquence Ilios International ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site iliosinternational.com doit faire l’objet d’un autorisation préalable de l’éditeur.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site iliosinternational.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que Ilios International acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français encas de litige. Pour toute réclamation relative au site iliosinternational.com, l’utilisateur peut s’adresser à Ilios International à l’adresse suivante : contact@s2ec.fr
Lexique
Le site : fait référence au site iliosinternational.com
Utilisateur : personne utilisant le site iliosinternational.com
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
